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Règlements municipaux
Règlements spécifiques
 

001- Règlement numéro 128 - Concernant les animaux

 

002- Règlement numéro 130 - Concernant les nuisances

 

003- Règlement numéro 131 - Concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre

 

004- Règlement numéro 145 - Concernant la vidange des fosses septiques

 

005- Règlement numéro 162 - Relatif à la gestion des matières résiduelles

 

006- Règlement numéro 163 - Budget de l’année financière 2011

 

007- Règlement numéro 165 - Concernant les dispositions de régie interne des séances du Conseil

 

008- Règlement numéro 166 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Saint-Gernain

 

009- Règlement numéro 167 - Adoption du budget 2012

 

010- Règlement numéro 168 - Visant à créer une zone publique

 

011- Règlement numéro 169 - Concernant l’utilisation de l’eau potable

 

012- Règlement numéro 170 - (Code d’éthique employés)

 

013- Règlement numéro 171 - Adoption du budget 2013

 

014- Règlement numéro 172 - Adoption du budget 2014

 

015- Règlement numéro 173 relatif à l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus (2014)

 

016- Règlement numéro 174 - concernant l’implantation et l’installation des plaques d’identifications de numéros civiques

 

017- Règlement numéro 175 - Matières résiduelles

 

018- Règlement numéro 176 - Adoption du budget 2015

 

019- Règlement numéro 177 - Concernant les permis et certificats et l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 85 de la municipalité afin d’éxiger un certificat d’autorisation pour l’am`énagment d’une installation de prélèvment d’eau.

 

020- Règlement numéro 178 - Relatif à la modification de l’article 8.1 du règlement numéro 174

 

021- Règlement numéro 179 - Ayant pour objet d’adopter le Budget de l’année financière 2016

 

022- Règlement numéro 180 - Ayant pour objet de modifier le reglement 179

 

023- Règlement numéro 181  relatif à la sécurité incendie

 

024- Règlement numéro 182 ayant pour but de modifier le règlement numéro 160 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des Centres d’urgence 9-1-1

 

025- Règlement numéro 183 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle

 

026- Règlement numéro 184 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

 

027- Règlement numéro 185 visant à adopter le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

 

028- Règlement numéro 186 déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité.

 

029- Règlement 187 modifiant le règlement 175 relativement à la gestion des matières résiduelles

 

030 - Règlement numéro 188 ayant pour objet d’adopter le budget de l’année financière 2017

 

031- Règlement numéro 189 modifiant règlement numéro 82

 
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